Article R571-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des émissions sonores
Résumé L'homologation est utilisée pour vérifier que les niveaux de bruit sont corrects dans les cas très dangereux.
L'homologation est la procédure correspondant à un danger ou à un risque très élevé par laquelle le ministre compétent, après recours à un organisme agréé, constate le respect des valeurs limites admissibles.
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