Article R571-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'attestation pour les risques sonores élevés
Résumé Pour les bruits très forts, un organisme vérifie que le bruit est dans les normes.
L'attestation est la procédure correspondant à un risque élevé par laquelle un organisme agréé constate le respect des valeurs limites admissibles.
1 version