Article R563-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des repères de crues dans le document d'information communal sur les risques majeurs
Résumé Les repères de crues et où ils se trouvent doivent être dans le document communal sur les risques majeurs.
La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11.
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