Article R563-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des repères de crues
Résumé Les repères de crues doivent être bien visibles et placés dans les espaces publics importants.
Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.
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