Article R563-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de repères de crues dans les zones exposées au risque d'inondation
Résumé Les zones à risque d'inondation doivent avoir des repères pour indiquer le niveau de l'eau.
Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.
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