Article R563-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repères des crues et conformité aux normes
Résumé Les repères de crues montrent le niveau le plus haut des eaux et doivent suivre un modèle précis depuis 2005.
Les repères des crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues. Les repères établis postérieurement au 16 mars 2005 sont conformes au modèle défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé de la sécurité civile.
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