Article R501-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Criteres de lancement d'une enquête technique après un accident
Résumé Le directeur d'un bureau d'enquêtes peut décider de faire une enquête après un accident pour comprendre ce qui s'est passé et éviter que ça se reproduise.
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut décider d'ouvrir une enquête après un accident en tenant compte des éléments suivants :
a) La gravité de l'accident ;
b) L'existence d'une série d'accidents susceptibles d'affecter la sécurité dans son ensemble ;
c) La nature et l'intérêt du retour d'expérience potentiel.
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels décide, au plus tard deux mois après la survenue de l'accident, de lancer ou non une enquête, sauf dans les cas prévus au dernier alinéa du I de l'article L. 501-1 ou en cas de demande du ministre chargé de l'environnement.
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