Article R501-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et secret professionnel des experts dans les enquêtes techniques sur les risques industriels
Résumé Les experts doivent garder le secret et dire leurs intérêts avant de travailler sur l'enquête.
Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut faire appel à des experts qui sont soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que ses agents. Dans le cadre de l'enquête à laquelle ils sont censés collaborer et avant le commencement de celle-ci, les experts adressent au directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels une déclaration de leurs liens d'intérêt.
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