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Section 17

Dispositions propres aux autorisations de courte durée

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Article D594-1

Définitions applicables aux obligations financières des installations nucléaires de base

Code de l'environnement

Article R593-123

Article R593-123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de courte durée pour les installations nucléaires de base

Résumé Une autorisation de courte durée pour une installation nucléaire peut être renouvelée jusqu'à un an, après quoi il faut une autorisation spéciale.

Une autorisation de courte durée peut être prolongée dans les mêmes formes tant que la durée totale des autorisations ainsi demandées n'excède pas un an.

Passé ce délai total, une installation nucléaire de base ne peut fonctionner sans une autorisation de création délivrée selon la procédure définie à la section 4 du présent chapitre.

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Une autorisation de courte durée peut être prolongée dans les mêmes formes tant que la durée totale des autorisations ainsi demandées n'excède pas un an.

Passé ce délai total, une installation nucléaire de base ne peut fonctionner sans une autorisation de création délivrée selon la procédure définie à la section 4 du présent chapitre.