Article R593-116
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les demandes d'autorisation de courte durée
Résumé Pour les autorisations courtes, il y a des règles spéciales à suivre.
Par dérogation aux dispositions de la section 4 du présent chapitre, la procédure d'instruction de ces demandes est régie par les dispositions de la présente section.
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