Article R593-115
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation des installations nucléaires de courte durée
Résumé Une installation nucléaire temporaire a besoin d'une autorisation ministérielle pour fonctionner moins de six mois, sauf si elle stocke des déchets radioactifs.
En application de l'article L. 593-37, la création d'une installation nucléaire de base destinée à fonctionner moins de six mois peut être autorisée par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs.
1 version
1 cité