Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration

Paragraphe 2 : Commission des agents publics

Paragraphe 3 : Commission des salariés

Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail