Les instances de dialogue social de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection régies par la présente section sont, en application des dispositions de l'article L. 592-12-1 :

1° Au sein du comité social d'administration :

a) La formation plénière ;

b) La commission des agents publics ;

c) La commission des salariés ;

d) La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

2° Le cas échéant les formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Ces instances sont présidées par le président de l'autorité ou son représentant.

Seuls les représentants du personnel en leur sein prennent part au vote.

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection institue, en application des dispositions du dernier alinéa du III de l'article L. 592-12-1, après consultation de la formation plénière du comité social d'administration, une formation locale en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en complément de la formation spécialisée, lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie sur un ou plusieurs sites de l'autorité eu égard à la nature, la fréquence et la gravité des risques, aux dimensions et à la répartition des locaux, au nombre des travailleurs y exerçant leur activité ainsi qu'aux modes d'organisation du travail.