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Article R592-22

Activités rémunérées de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article R592-21

Article R592-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des installations nucléaires de base par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé L'Autorité nucléaire doit toujours tenir à jour la liste des centrales nucléaires, même celles qui sont fermées.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L. 593-30.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de l’autorité avec la radioprotection

Résumé des changements L’autorité a ajouté « de radioprotection » à son nom, indiquant qu’elle couvre désormais aussi la radioprotection dans le suivi des installations nucléaires.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L. 593-30.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L. 593-30.