Article R543-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la séparation des PCB pour réutilisation
Résumé On ne peut pas séparer les PCB pour les réutiliser car c'est dangereux.
Il est interdit de séparer des PCB d'autres substances aux fins de réutilisation des PCB.
1 version