Article R543-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déchets d'activités de soins et assimilés
Résumé Pour les déchets médicaux, voir les règles dans le Code de la santé publique.
Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux articles R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.
1 version
1 cité