Article R541-105
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de reprise des déchets par les éco-organismes
Résumé Les éco-organismes doivent faire des contrats pour reprendre gratuitement les déchets non détenus, en précisant comment les gérer et en fournissant des informations annuelles.
Pour l'application du VI de l'article L. 541-10 et du III de l'article L. 541-10-8, ou lorsque le cahier des charges le prévoit, tout éco-organisme établit un contrat type qui précise les modalités de la reprise sans frais des déchets dont il n'est pas détenteur auprès des personnes qui ont procédé à leur collecte ou à leur traitement. Ce contrat type prévoit :
1° Les modalités de présentation des déchets et les conditions de leur enlèvement ;
2° La transmission annuelle aux personnes mentionnées au premier alinéa des informations relatives aux quantités de déchets enlevés auprès d'elles et aux conditions dans lesquelles ces déchets ont été traités.
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