Article R541-104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des déchets par les éco-organismes
Résumé Les éco-organismes doivent faire des contrats pour dire comment gérer et payer pour les déchets.
Lorsque le cahier des charges dispose que l'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts des opérations de gestion des déchets issus des produits relevant de son agrément auprès des collectivités qui ont supporté les coûts de gestion de ces déchets, l'éco-organisme établit un contrat type qui prévoit :
1° Les modalités de la collecte et du traitement des déchets ;
2° Le montant et les modalités de versement des soutiens financiers.
Le cahier des charges peut prévoir que les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque l'éco-organisme contribue financièrement à la prise en charge des coûts de gestion des déchets auprès d'autres personnes.
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