Article R541-101
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité de la publication des synthèses des plans de prévention et d'écoconception par les éco-organismes
Résumé Tous les trois ans, l'éco-organisme met à jour et publie les plans de prévention et d'écoconception.
L'éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception qui lui sont transmis en application de l'article L. 541-10-12.
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