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Paragraphe 3

Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits

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Article R541-101

Périodicité de la publication des synthèses des plans de prévention et d'écoconception par les éco-organismes

Code de l'environnement

Article R541-100

Article R541-100

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et révision des critères de modulation des contributions financières

Résumé L'éco-organisme vérifie les effets des modulations financières des producteurs et propose des changements si besoin.

Pour l'application de la quatrième phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-3, l'éco-organisme réalise une évaluation de l'impact des critères et montants des modulations et de leur adéquation au regard des objectifs atteints, au plus tard trois ans à compter de la date de son agrément. L'éco-organisme propose, si besoin est, une révision des critères de performance environnementale au regard de l'évolution des meilleures techniques disponibles et une révision du programme pluriannuel d'évolution des primes et pénalités. Ces modulations sont adoptées dans les conditions fixées à l'article R. 541-99.

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Version 1

Pour l'application de la quatrième phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-3, l'éco-organisme réalise une évaluation de l'impact des critères et montants des modulations et de leur adéquation au regard des objectifs atteints, au plus tard trois ans à compter de la date de son agrément. L'éco-organisme propose, si besoin est, une révision des critères de performance environnementale au regard de l'évolution des meilleures techniques disponibles et une révision du programme pluriannuel d'évolution des primes et pénalités. Ces modulations sont adoptées dans les conditions fixées à l'article R. 541-99.