Article R541-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la déclaration de collecte et de transport de déchets
Résumé Chaque 5 ans, il faut renouveler la déclaration pour la collecte et le transport des déchets.
La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.
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