Article R512-46-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'enregistrement des installations
Résumé Le préfet enregistre les installations et peut imposer des règles spécifiques.
L'enregistrement, le cas échéant assorti de prescriptions particulières, est prononcé par arrêté du préfet.
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