Article R512-46-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de remise en état des sites pour les nouvelles installations
Résumé Si tu construis une nouvelle usine sur un terrain vide, tu dois laisser le terrain dans un certain état quand tu arrêtes de l'utiliser.
Dans le cas d'une installation implantée sur un site nouveau, l'arrêté d'enregistrement détermine également l'état dans lequel le site devra être remis par l'exploitant lors de l'arrêt définitif de l'installation.
1 version