Article R435-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de déclaration de commande post-adjudication
Résumé La déclaration de commande doit être faite immédiatement après l'adjudication, le même jour.
Aucune déclaration de command n'est admise, si elle n'est faite immédiatement après l'adjudication et séance tenante.
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