Article R435-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contestation pendant les opérations d'adjudication
Résumé Si quelqu'un conteste quelque chose pendant une vente aux enchères, le président doit le résoudre tout de suite.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant les opérations d'adjudication sont tranchées immédiatement par le président de la séance d'adjudication.
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