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Section 3

Organisation de la pêche professionnelle

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Article R434-47

Gestion provisoire des associations en cas de défaillance

Code de l'environnement

Article R434-46

Article R434-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des associations de pêche

Résumé Le préfet vérifie que les associations de pêche suivent les règles et utilisent bien leurs ressources.

Le préfet du département du siège social veille à l'utilisation des ressources de l'association aux fins prévues par la loi ainsi qu'à l'exécution des obligations statutaires. La comptabilité de l'association lui est communiquée.

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Le préfet du département du siège social veille à l'utilisation des ressources de l'association aux fins prévues par la loi ainsi qu'à l'exécution des obligations statutaires. La comptabilité de l'association lui est communiquée.