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Organisation de la pêche professionnelle

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Article R434-45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'association

Résumé Les membres du conseil d'administration de l'association de pêche professionnelle sont en poste pendant toute la durée des baux de pêche, de trois mois après le début à deux mois après la fin.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'association commence au début du troisième mois de jouissance des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public et se termine à la fin du deuxième mois suivant l'expiration de ces mêmes baux.

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Version 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'association commence au début du troisième mois de jouissance des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public et se termine à la fin du deuxième mois suivant l'expiration de ces mêmes baux.