Code de l'environnement

Article R425-14

Article R425-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la chasse en Corse

Résumé Les règles de chasse sont les mêmes en Corse, mais avec des ajustements locaux.

Les dispositions de la sous-section précédente sont applicables en Corse sous réserve de celles de la présente sous-section.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de la sous-section précédente sont applicables en Corse sous réserve de celles de la présente sous-section.