Code de l'environnement

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse

Article R425-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la chasse en Corse

Résumé Les règles de chasse sont les mêmes en Corse, mais avec des ajustements locaux.

Les dispositions de la sous-section précédente sont applicables en Corse sous réserve de celles de la présente sous-section.

Article R425-15

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Compétences de l'Assemblée de Corse en matière de plans de chasse

Résumé En Corse, l'Assemblée de Corse décide des plans de chasse et le président du conseil exécutif gère les demandes.

L'Assemblée de Corse exerce les compétences attribuées au préfet par les articles R. 425-1-1 et R. 425-2. Elle désigne l'autorité qui lui propose l'institution des plans de chasse ainsi que le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever, en application des articles R. 425-1-1 et R. 425-2, et qui récapitule et présente les demandes de plans de chasse individuels en application de l'article R. 425-5.

Le président du conseil exécutif exerce les compétences attribuées au préfet par les articles R. 425-5, R. 425-6, R. 425-8 à R. 425-10 et R. 425-13.

Article R425-16

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Dispositions particulières à la Corse pour les plans de chasse individuels

Résumé En Corse, les plans de chasse sont examinés par une commission spéciale avec des représentants locaux.

Dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, lorsqu'elle procède à l'examen des demandes de plans de chasse individuels en application de l'article R. 425-6, est présidée par le président du conseil exécutif et comprend, outre les membres de la commission, deux conseillers à l'Assemblée de Corse, proposés par celle-ci.

Les représentants des piégeurs, de la propriété forestière privée et de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, des intérêts agricoles dans le département, des associations agrées et les personnalités qualifiées sont nommés pour cinq ans par l'Assemblée de Corse sur proposition du président du conseil exécutif.

Article R425-17

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Compétences de l'Assemblée de Corse en matière de chasse

Résumé En Corse, c'est l'Assemblée de Corse qui s'occupe de la chasse et choisit qui va faire ce travail.

L'Assemblée de Corse exerce les compétences attribuées au préfet par l'article R. 425-12. Elle désigne les services de la collectivité de Corse qui exercent les attributions dévolues aux services de l'Etat par cet article.