Article R424-14-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emploi d'appeaux pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse
Résumé Le ministre peut dire oui à l'utilisation d'appeaux pour chasser certains grands animaux.
Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, par arrêté, l'emploi d'appeaux pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse.
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