Article R424-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture de la vénerie sous terre et autorisation de l'exercice de la vénerie du blaireau
Résumé La chasse sous terre finit le 15 janvier, mais on peut chasser le blaireau à partir du 15 mai si le préfet est d'accord.
La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.
Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.
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