Code de l'environnement

Article R424-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Périodes d'ouverture de la chasse à courre, à cor, à cri et au vol

Résumé La chasse à courre, à cor et à cri dure de septembre à mars. La chasse au vol commence à la date d'ouverture générale de la chasse et se termine en février, sauf pour les oiseaux.

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.


Historique des versions

Version 1

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.