Article R423-25-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du permis de chasser suspendu
Résumé Un permis de chasser suspendu est gardé par l'Office français de la biodiversité pendant une durée fixée par son directeur.
Le permis de chasser suspendu est conservé par l'Office français de la biodiversité pendant la durée prévue par la décision de son directeur général.
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