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Paragraphe 2

Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

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Article R422-16

Procédure de radiation d'une association communale de chasse agréée

Code de l'environnement

Article R422-15

Article R422-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publié et affichée par le maire

Résumé Si la demande est approuvée, la décision est affichée et certifiée par le maire.

Si le président de la fédération départementale des chasseurs donne une suite favorable à la demande, sa décision est publiée au répertoire des actes officiels de la fédération et affichée pendant un mois dans la commune intéressée aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification du décideur et du registre publicitaire

Résumé des changements Le pouvoir décisif passe du préfet au président d’une fédération départementale, avec publication désormais dans un registre interne plutôt que dans le recueil officiel.

Si le président de la fédération départementale des chasseurs donne une suite favorable à la demande, sa décision est publiée au répertoire des actes officiels de la fédération et affichée pendant un mois dans la commune intéressée aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Si le préfet donne une suite favorable à la demande, son arrêté est publié au Recueil des actes administratifs et affiché pendant un mois dans la commune intéressée aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.