Article R422-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’arrêté ministériel pour la création des associations communales de chasse agréées
Résumé L’arrêté ministériel est publié et affiché dans toutes les communes concernées.
L'arrêté ministériel est publié au Journal officiel et affiché pendant un mois dans toutes les communes de chaque département intéressé, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.
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