Code de l'environnement

Article R365-1

Article R365-1

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Réglementation du camping et du caravanage pour la protection de la nature

Résumé On peut réguler le camping pour protéger la nature, selon des règles anciennes.

Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.


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Version 1

Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.