Article R350-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientations et principes pour la protection et la mise en valeur des paysages
Résumé Cet article parle de comment protéger les paysages en régulant les constructions et les activités comme le camping et la publicité.
Les orientations et les principes fondamentaux de protection et de mise en valeur énoncés par la directive peuvent porter notamment, en fonction de la localisation des espaces et des éléments de paysage concernés, sur :
1° Les conditions de la réalisation de certaines catégories de travaux ou d'aménagements tels que les installations classées ;
2° L'implantation, l'aspect extérieur, le volume ou la hauteur des constructions ;
3° La mise en oeuvre des dispositions applicables en matière de camping, caravanage, clôtures, démolitions, défrichements, coupes et abattages, ainsi qu'en matière de publicité, d'enseignes et préenseignes.
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