Code de l'environnement

Article R350-3

Article R350-3

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Rapport de présentation pour la protection et la mise en valeur des paysages

Résumé Un document explique comment protéger et améliorer un beau paysage

Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.


Historique des versions

Version 1

Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.