Article R332-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de consultation en cas de classement multi-départemental
Résumé Si plusieurs départements sont concernés, chaque préfet envoie les résultats au préfet principal.
Lorsque le classement intéresse plusieurs départements, les consultations prévues à l'article R. 332-6 sont assurées par le préfet de chaque département qui en transmet les résultats au préfet coordonnateur.
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