Code de l'environnement

Article R331-73

Article R331-73

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Récidive des contraventions dans les parcs nationaux

Résumé Refaire une bêtise dans un parc national coûte cher.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 331-67 à R. 331-70 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.


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Version 1

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 331-67 à R. 331-70 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.