Article R331-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'établissement public du parc national
Résumé L'établissement public du parc national paie les salaires de ses employés, les frais de fonctionnement et d'équipement, et tout ce qui est nécessaire à son bon fonctionnement.
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ou les collectivités territoriales, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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