Article R331-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'agent comptable des parcs nationaux
Résumé Le ministre de l'environnement et le ministre du budget choisissent ensemble qui s'occupera des finances du parc national.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé du budget.
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