Article R331-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources financières des établissements publics des parcs nationaux
Résumé Les parcs nationaux gagnent de l'argent grâce à des subventions, des ventes, des dons et d'autres moyens légaux.
Les ressources de l'établissement public du parc prévues par l'article L. 331-11 sont notamment constituées par :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes du mécénat ;
2° Les produits des contrats et conventions ;
3° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
4° Le produit des cessions et participations ;
5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
6° Les dons et legs ;
7° Le produit financier du résultat des placements de ses fonds ;
8° Le produit des aliénations ;
9° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
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