Article R322-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision par le conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration prend des décisions à la majorité simple, sauf exception. En cas d'égalité, le président décide.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des dispositions de l'article L. 322-3.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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