Article R322-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de personnes par le conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration peut appeler des gens pour les écouter s'il pense qu'ils peuvent aider.
Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.
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