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Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

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Article R321-6

Calcul de la majorité pour l'institution d'un droit de passage

Code de l'environnement

Article R321-5

Article R321-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Véhicules terrestres à moteur concernés par le droit départemental de passage

Résumé Les voitures allant d'une île vers le continent doivent payer un droit de passage.

Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par l'article L. 321-11 les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.

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Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par l'article L. 321-11 les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.