Code de l'environnement

Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature

Abrogé5 août 2005

Créé le 7 août 2003

Le Conseil national de la protection de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature, a pour mission :
1° De donner au ministre son avis sur les moyens propres à :
a) Préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ;
b) Assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire ;
2° D'étudier les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.

Section 1 : Composition

Abrogé5 août 2005

Section 2 : Fonctionnement

Abrogé5 août 2005

Section 4 : Experts

Abrogé5 août 2005

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 4 août 2005

Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
Article R*251-1
Section 1 : Composition
Section 2 : Fonctionnement
Section 3 : Comité permanent
Section 4 : Experts
Section 5 : Secrétariat administratif