Retour à la section

Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Article suivant

Article D229-1

Rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat, l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique collecte et diffuse les informations sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Code de l'environnement

Article R227-1

Article R227-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux installations nucléaires

Résumé Les règles pour les centrales nucléaires sont décrites ailleurs dans le Code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence législative mise à jour

Résumé des changements L’article passe d’une référence à un décret spécifique (n° 2007‑1557) à une citation générale des dispositions dans le titre IX du livre V.

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et extension des dispositions sur les installations nucléaires

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour se référer à un décret plus récent (2007) qui élargit la portée aux installations nucléaires de base et inclut le contrôle des transports radioactifs.

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.