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Sanctions

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Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

R227-1 — R227-2

Code de l'environnement

Paragraphe 9 : Récidive

Article R226-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive des contraventions de la 5e classe

Résumé Si on refait une grosse bêtise dans le même domaine, on sera puni plus fort.

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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