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Section 1

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

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Article R229-5-2

Exclusion temporaire des établissements de santé aux quotas d’émission

Code de l'environnement

Article D229-4

Article D229-4

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Saisie de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Résumé Le Premier ministre peut demander des réponses sur le réchauffement climatique à un groupe d'experts.

L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.

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L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.